Conditions générales d’utilisation Kelunovatrix

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de kelunovatrix.sbs ainsi que les services proposés par notre équipe. L’acceptation de ces conditions est obligatoire pour toute utilisation du site.

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de kelunovatrix.sbs implique la lecture, la compréhension et l’acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, vous êtes prié de ne pas accéder au site ou aux services.

Définitions

Dans les présentes, les termes suivants auront la signification décrite ci-dessous.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou sollicitant un service sur kelunovatrix.sbs.

« Services » s’entend de toute prestation de recherche, structure ou optimisation sémantique proposée par Kelunovatrix.

« Contenu » concerne l’ensemble des informations publiées sur le site (textes, images, documents téléchargeables, etc.).

« Site » correspond au domaine principal kelunovatrix.sbs et à l’ensemble de ses pages et sous-domaines.

Utilisation des services

Les services sont fournis selon les informations et choix exprimés par l’utilisateur. Leur accès implique le respect des présentes conditions et des lois françaises applicables.

Accès

Les services sont uniquement destinés aux professionnels ou entreprises majeures agissant dans leur secteur d’activité. Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite.

Aucune prestation à destination des particuliers mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser kelunovatrix.sbs de manière responsable et loyale.

Fournir des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.
Respecter la législation en vigueur en France et dans leur pays de résidence.
Ne pas utiliser les informations du site à des fins illicites ou commerciales non autorisées.
Protéger ses identifiants d’accès, s’ils sont fournis.

Usages interdits

L’utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’éthique est strictement prohibée.

Détourner les contenus ou outils à des fins malveillantes ou frauduleuses.
Contrefaire l’identité d’un tiers lors d’une demande ou d’une interaction sur le site.
Accéder ou tenter d’accéder aux informations d’autrui sans autorisation.
Diffuser tout contenu offensant, diffamatoire ou illégal via nos formulaires.
Tenter de porter atteinte à la sécurité ou la disponibilité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, structure, images, marques) appartient à Kelunovatrix ou à ses partenaires. Toute reproduction intégrale ou partielle sans autorisation écrite est interdite par la législation en vigueur.

Contenus utilisateurs

Les communications transmises via les formulaires restent la propriété de l’utilisateur, qui garantit leur véracité et leur licéité.

Droits sur les contenus

En soumettant du contenu, l’utilisateur autorise Kelunovatrix à l’utiliser pour traiter la demande ou améliorer le service.

Protection des données

Vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément à notre politique de confidentialité. À consulter pour plus d’informations sur vos droits.

Voir politique vie privée

Limitation des responsabilités

Kelunovatrix met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site mais ne saurait garantir l’absence de défaillances potentielles.

Avertissement

Toute utilisation du site est effectuée sous votre seule responsabilité, sans garantie explicite sur les résultats obtenus.

Limitation des responsabilités

Kelunovatrix ne saurait être tenu responsable des dommages liés à un défaut temporaire d’accès, d’exactitude ou de pertinence des contenus publiés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Kelunovatrix en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

Toute contestation pourra être soumise, en accord avec les parties, à une procédure de médiation ou d’arbitrage, en complément des voies judiciaires habituelles.

Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et se fait sur accord des parties.

Plateforme ODR (UE)

Conformément à la règlementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme ODR pour régler un différend.

Accéder à la plateforme

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord intégral entre vous et Kelunovatrix concernant l’accès et l’utilisation du site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.

Résiliation

Kelunovatrix se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site ou à un service en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter à la législation ou au service. La version à jour prévaut.

Contact conditions générales

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du site, contactez-nous.

Adresse e-mail: content@kelunovatrix.sbs

Téléphone: +33 (0)1 24 58 03 09

Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 9 mars 2026

Version: 3.2